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Informations légales

  1. Présentation du site.

   En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
   confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
   site [1]www.fatal-carpe.fr l'identité des différents intervenants dans
   le cadre de sa réalisation et de son suivi :
     Links:
       1. http://www.fatal-carpe.fr

   Propriétaire : Stephane Meurie – 798 738 308 00013 – 4 LA FABRIQUE
   02270 MESBRECOURT RICHECOURT
   Créateur : [2]Corette Benjamin
   Responsable publication : Stephane Meurice – fatalcarpe@orange.fr
   Le responsable publication est une personne physique ou une personne
   morale.
   Webmaster : Corette Benjamin – benjamincorette@gmail.com
   Hébergeur : OVH – Roubaix
   Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par
   Subdelirium [3]référencement Charente
     Links:
       2. http://fatal-carpe.fr
       3. http://www.subdelirium.com/referencement

  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

   L’utilisation du site [4]www.fatal-carpe.fr implique l’acceptation
   pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
   décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
   modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
   [5]www.fatal-carpe.fr sont donc invités à les consulter de manière
   régulière.
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       4. http://www.fatal-carpe.fr
       5. http://www.fatal-carpe.fr

   Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
   interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
   décidée par Stephane Meurie, qui s’efforcera alors de communiquer
   préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

   Le site [6]www.fatal-carpe.fr est mis à jour régulièrement par Stephane
   Meurice. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées
   à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
   invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
   connaissance.
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       6. http://www.fatal-carpe.fr

  3. Description des services fournis.

   Le site [7]www.fatal-carpe.fr a pour objet de fournir une information
   concernant l’ensemble des activités de la société.
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       7. http://www.fatal-carpe.fr

   Stephane Meurie s’efforce de fournir sur le site [8]www.fatal-carpe.fr
   des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
   être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
   dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
   partenaires qui lui fournissent ces informations.
     Links:
       8. http://www.fatal-carpe.fr

   Tous les informations indiquées sur le site [9]www.fatal-carpe.fr sont
   données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
   ailleurs, les renseignements figurant sur le site
   [10]www.fatal-carpe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
   réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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       9. http://www.fatal-carpe.fr
       10. http://www.fatal-carpe.fr

  4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

   Le site utilise la technologie JavaScript.

   Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
   liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
   accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
   virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

   Stephane Meurie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
   ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
   site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
   logiciels.

   Toute reproduction, représentation, modification, publication,
   adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
   moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
   préalable de : Stephane Meurie.

   Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
   éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
   contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
   L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  6. Limitations de responsabilité.

   Stephane Meurie ne pourra être tenue responsable des dommages directs
   et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
   site www.fatal-carpe.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un
   matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit
   de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

   Stephane Meurie ne pourra également être tenue responsable des dommages
   indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
   chance) consécutifs à l’utilisation du site [11]www.fatal-carpe.fr.
     Links:
       11. http://www.fatal-carpe.fr

   Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
   l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stephane
   Meurie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
   préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
   législation applicable en France, en particulier aux dispositions
   relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stephane Meurie
   se réserve également la possibilité de mettre en cause la
   responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
   de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
   pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
   photographie…).

  7. Gestion des données personnelles.

   En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
   n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
   l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
   octobre 1995.

   A l'occasion de l'utilisation du site [12]www.fatal-carpe.fr, peuvent
   êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
   l'utilisateur a accédé au site [13]www.fatal-carpe.fr, le fournisseur
   d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de
   l'utilisateur.
     Links:
       12. http://www.fatal-carpe.fr
       13. http://www.fatal-carpe.fr

   En tout état de cause Stephane Meurie ne collecte des informations
   personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
   services proposés par le site [14]www.fatal-carpe.fr. L'utilisateur
   fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
   lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
   l'utilisateur du site [15]www.fatal-carpe.fr l’obligation ou non de
   fournir ces informations.
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       14. http://www.fatal-carpe.fr
       15. http://www.fatal-carpe.fr

   Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
   78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
   libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
   et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
   sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
   d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
   l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

   Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
   [16]www.fatal-carpe.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
   échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
   tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Stephane Meurie et de ses droits
   permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
   acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
   conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur
   du site [17]www.fatal-carpe.fr.
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       16. http://www.fatal-carpe.fr
       17. http://www.fatal-carpe.fr

   Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
   d'informations personnelles. .

   Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
   1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
   à la protection juridique des bases de données.

  8. Liens hypertextes et cookies.

   Le site [18]www.fatal-carpe.fr contient un certain nombre de liens
   hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
   Stephane Meurie. Cependant, Stephane Meurie n’a pas la possibilité de
   vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
   conséquence aucune responsabilité de ce fait.
     Links:
       18. http://www.fatal-carpe.fr

   La navigation sur le site [19]www.fatal-carpe.fr est susceptible de
   provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
   l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
   pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
   informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
   données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
   le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
   fréquentation.
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       19. http://www.fatal-carpe.fr

   Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
   d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
   son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
   cookies :

   Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
   en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
   choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

   Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
   bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet
   Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
   paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour
   désactiver les cookies.

   Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
   de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
   Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité",
   cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous
   pouvez bloquer les cookies.

   Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
   de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
   Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
   section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet
   "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

  9. Droit applicable et attribution de juridiction.

   Tout litige en relation avec l’utilisation du site
   [20]www.fatal-carpe.fr est soumis au droit français. Il est fait
   attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
     Links:
       20. http://www.fatal-carpe.fr

  10. Les principales lois concernées.

   Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
   2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
   libertés.

   Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
   numérique.

  11. Lexique.

   Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

   Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
   quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
   personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la
   loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).